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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par [NOM ENTREPRISE] SRL, entreprise de nettoyage et de débarras établie en Belgique.

• Dénomination : [NOM ENTREPRISE] SRL
• Numéro d'entreprise (BCE) : [BCE]
• Assujettie à la TVA belge (21 %)
• Adresse : [ADRESSE DU SIÈGE], Belgique
• Téléphone : [TÉLÉPHONE]
• Email : devis@nettoyageproservices-be.com
• Responsable de la publication : [NOM DU RESPONSABLE]

2. Hébergement

Ce site est hébergé par [NOM DE L'HÉBERGEUR] — [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]. Toute question relative à l'hébergement peut être adressée à l'éditeur, qui la relaiera si nécessaire.

3. Assurances

[NOM ENTREPRISE] SRL est couverte par une assurance RC Exploitation et RC Professionnelle de droit belge, conformément aux exigences applicables au secteur du nettoyage.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logo, mise en page) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations tarifaires sont indicatives : seul un devis nominatif fait foi. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage du site non conforme à sa destination.

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Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et au contrôle de l'Autorité de protection des données (APD/GBA).

7. Droit applicable

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